Qu’est-ce que le mécénat ?
Le mécénat est un soutien financier, matériel ou en compétences apporté par une entreprise (ou un particulier) à un projet ou une structure d’intérêt général, sans contrepartie proportionnée directe. Il se distingue du parrainage (sponsoring), qui est une opération commerciale avec contrepartie publicitaire, soumise à un régime fiscal différent.
Pour qui et pour quels projets ?
Le mécénat ouvrant droit à réduction d’impôt suppose que le bénéficiaire soit un organisme d’intérêt général : association loi 1901 reconnue d’intérêt général, fondation, structure culturelle, collectivité, etc. Un artiste-auteur individuel n’a en principe pas ce statut : il ne peut donc pas délivrer lui-même un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôt à une entreprise mécène. Pour bénéficier du mécénat d’entreprise sur un projet, il faut le plus souvent passer par une structure relais (association, fondation, collectif) qui pourra recevoir les dons et délivrer les reçus fiscaux au nom du projet.
Quel avantage fiscal pour l’entreprise mécène ?
L’entreprise qui pratique le mécénat bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond de 20 000 € ou de 5 ‰ (0,5 %) du chiffre d’affaires annuel HT si ce dernier montant est plus élevé. Au-delà de 2 millions d’euros de dons annuels, le taux de réduction passe à 40 % pour la fraction excédentaire. Si le plafond est dépassé sur un exercice, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Quelles formes peut prendre le mécénat ?
- Mécénat en numéraire : versement financier direct.
- Mécénat en nature : don de biens, de matériel, ou prise en charge de prestations (impression, transport, matériaux…).
- Mécénat de compétences : mise à disposition de salariés de l’entreprise (temps de travail, savoir-faire) sur le projet artistique.
Comment solliciter une entreprise mécène ?
Il est utile de préparer un dossier de mécénat présentant le projet artistique, son budget, ses objectifs et son intérêt général ou culturel, ainsi que les contreparties envisageables (visibilité, événement dédié, œuvre…), en restant vigilant à ce que ces contreparties demeurent d’une valeur très inférieure au don pour ne pas remettre en cause le régime fiscal du mécénat. Cibler des entreprises locales, des fondations d’entreprise ou des réseaux culturels déjà engagés dans le soutien à la création est souvent plus efficace qu’une démarche non ciblée.