Vos revenus artistiques sont d\u00e9clar\u00e9s soit en B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux (BNC), soit en Traitements et Salaires (TS). Ce n’est pas vous qui choisissez librement entre les deux : c’est la nature de chaque revenu qui d\u00e9termine automatiquement sa cat\u00e9gorie fiscale. Un.e m\u00eame artiste-auteur.ice peut ainsi avoir, la m\u00eame ann\u00e9e, des revenus en BNC et d’autres en TS.
Lorsqu’on est en BNC, il y a alors un r\u00e9gime micro-BNC(simplifi\u00e9) et un r\u00e9gime r\u00e9el (d\u00e9claration control\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n
Tous les revenus artistiques qui ne sont pas des droits d’auteur vers\u00e9s par un \u00e9diteur, un producteur ou un organisme de gestion collective : ventes ou locations d’\u0153uvres originales, bourses, commandes, r\u00e9sidences, activit\u00e9s accessoires… C’est le r\u00e9gime le plus courant pour les artistes plasticien.nes qui vendent directement leurs \u0153uvres avec une facture.<\/p>\n\n\n\n
Uniquement les droits d’auteur vers\u00e9s par des \u00e9diteurs, producteurs ou organismes de gestion collective (soci\u00e9t\u00e9s de perception et de r\u00e9partition des droits). Dans ce cas, c’est le diffuseur qui pr\u00e9compte directement vos cotisations sociales avant de vous verser le montant net, et une d\u00e9duction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels est appliqu\u00e9e (sauf option pour les frais r\u00e9els).<\/p>\n\n\n\n
C’est la situation la plus fr\u00e9quente : vous cumulez des revenus en BNC (ventes directes) et des revenus en TS (droits d’auteur pr\u00e9compt\u00e9s par un diffuseur) au cours de la m\u00eame ann\u00e9e. Votre d\u00e9claration annuelle cumule alors les deux : vous d\u00e9clarez vos revenus BNC vous-m\u00eame, et vous v\u00e9rifiez les revenus TS pr\u00e9compt\u00e9s par vos diffuseurs, avant validation sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr.<\/p>\n\n\n\n
Oui. Vous pouvez renoncer au r\u00e9gime des traitements et salaires et d\u00e9clarer la totalit\u00e9 de vos droits d’auteur en BNC. Cette renonciation doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit, envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e \u00e0 votre service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE), puis transmise sans d\u00e9lai \u00e0 tous les \u00e9diteurs, producteurs et organismes de gestion collective qui vous versent ou pourraient vous verser des droits.<\/p>\n\n\n\n
Non, mais elle vous engage sur plusieurs ann\u00e9es : elle reste valable au minimum jusqu’\u00e0 la fin de la 4e ann\u00e9e qui suit celle o\u00f9 vous l’avez notifi\u00e9e, puis elle se renouvelle ensuite tacitement par p\u00e9riodes de 5 ans, sauf demande contraire de votre part avant l’\u00e9ch\u00e9ance. R\u00e9fl\u00e9chissez donc bien avant de l’exercer : ce choix a un impact direct sur vos d\u00e9marches et vos cotisations sociales pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Non. Les artistes-auteurs dont les revenus rel\u00e8vent de la S\u00e9curit\u00e9 sociale des artistes-auteurs sont express\u00e9ment exclus du r\u00e9gime de la micro-entreprise. Vous avez un statut social et fiscal qui vous est propre, avec votre propre caisse de S\u00e9curit\u00e9 sociale (g\u00e9r\u00e9e par l’Urssaf Limousin), distinct de celui des micro-entrepreneurs classiques.<\/p>\n\n\n\n
Oui. En BNC, vous d\u00e9clarez et payez vous-m\u00eame vos cotisations aupr\u00e8s de l’Urssaf Limousin, sur la base de votre revenu net (apr\u00e8s abattement forfaitaire en micro-BNC, ou apr\u00e8s d\u00e9duction des frais r\u00e9els en d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e). En TS, c’est votre diffuseur qui pr\u00e9compte directement vos cotisations avant de vous verser vos droits d’auteur. Dans les deux cas, ces cotisations financent les m\u00eames droits sociaux (maladie, retraite, formation…).<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e9gime micro BNC est tr\u00e8s simple : vous n’avez pas \u00e0 tenir de comptabilit\u00e9 particuli\u00e8re car l’administration (fiscale et social) consid\u00e8re que vous avez des frais professionnels equivalent a 34% de vos recettes. (incluant tous vos frais dont vos cotisations sociales). Si c’est bien le cas alors vous \u00eates dans le bon r\u00e9gime.
Si vous avez une pratique ch\u00e8re, c’est \u00e0 dire des outils couteux, des mati\u00e8res premi\u00e8res importantes, des d\u00e9placements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, etc alors vos frais sont \u00e9lev\u00e9s, au del\u00e0 des 34% de vos recettes. C’est a ce moment que vous devez pr\u00e9f\u00e9rer le r\u00e9gime de la d\u00e9claration control\u00e9e.
Si c’est la cas, vous aurez a tenir une comptabilit\u00e9 (automatis\u00e9e) et des obligations au regard des impots.
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Comparer les 2 r\u00e9gimes fiscaux<\/p>\n","protected":false},"featured_media":168,"template":"","type_ressource":[2],"categorie_ressource":[13,7,10,9],"class_list":["post-156","chomeur_ressource","type-chomeur_ressource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","type_ressource-infotheque","categorie_ressource-administratif","categorie_ressource-articles-legaux","categorie_ressource-fiscal","categorie_ressource-social","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/chomeur_ressource\/156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/chomeur_ressource"}],"about":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chomeur_ressource"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"type_ressource","embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/type_ressource?post=156"},{"taxonomy":"categorie_ressource","embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categorie_ressource?post=156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}