{"id":178,"date":"2026-07-11T18:06:03","date_gmt":"2026-07-11T16:06:03","guid":{"rendered":"http:\/\/chomeur.art\/?post_type=chomeur_ressource&p=178"},"modified":"2026-07-12T17:19:48","modified_gmt":"2026-07-12T15:19:48","slug":"les-remunerations","status":"publish","type":"chomeur_ressource","link":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/ressource\/les-remunerations\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9mun\u00e9rations"},"content":{"rendered":"\n

Quels sont les diff\u00e9rents types de r\u00e9mun\u00e9ration d’un\u00b7e artiste-auteur\u00b7rice ?<\/h4>\n\n\n\n

Selon la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e, la r\u00e9mun\u00e9ration per\u00e7ue par l’artiste-auteur\u00b7rice change de nature (vente, indemnit\u00e9, redevance de droits d’auteur, bourse, honoraires…) et le taux de TVA applicable varie.
Il faut distinguer si il n’ y a pas de contrepartie<\/strong> (bourses, prix, aide) ou si il y a une contrepartie et dans ce cas une livraison de bien<\/strong> (vente) ou une prestation de service<\/strong> (droits d’auteur, atelier, etc).

Voici les principaux cas de figure :<\/p>\n\n\n\n
Type d’activit\u00e9<\/th>Type de revenu<\/th>TVA<\/th><\/tr><\/thead>
Vente d’une \u0153uvre<\/td>Vente<\/td>5,5 %<\/td><\/tr>
Pr\u00e9paration d’un projet de candidature<\/td>Indemnit\u00e9s forfaitaires<\/td>0 %<\/td><\/tr>
Participation d’un\u00b7e artiste \u00e0 un jury de s\u00e9lection<\/td>Indemnit\u00e9s pour perte de gain<\/td>0 %<\/td><\/tr>
Exploitation de visuels dans le cadre de la communication sur la r\u00e9sidence<\/td>Redevances de droits d’auteur<\/td>10 %<\/td><\/tr>
Travail de recherche, conception et r\u00e9alisation d’\u0153uvres<\/td>Bourse de recherche ou de cr\u00e9ation<\/td>0 %<\/td><\/tr>
Rencontre ou pr\u00e9sentation publique<\/td>Honoraires de pr\u00e9sentation publique<\/td>20 %<\/td><\/tr><\/tbody><\/table>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le pr\u00e9compte, et suis-je concern\u00e9\u00b7e ?<\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9compte n’est plus une pratique courante aujourd’hui : les artistes-auteur\u00b7rices d\u00e9clar\u00e9\u00b7es en BNC (micro-BNC ou d\u00e9claration contr\u00f4l\u00e9e) sont automatiquement dispens\u00e9\u00b7es de pr\u00e9compte. Cela signifie que le montant total de la facture \u00e9mise au diffuseur inclut \u00e0 la fois votre r\u00e9mun\u00e9ration et les cotisations sociales, que vous reverserez ensuite vous-m\u00eame \u00e0 l’Urssaf, sans que le diffuseur ne les pr\u00e9l\u00e8ve \u00e0 la source.<\/p>\n\n\n\n

Comment sont calcul\u00e9es mes cotisations sociales ?<\/h4>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e, courant d\u00e9cembre, vous recevez de l’Urssaf votre \u00e9ch\u00e9ancier pour l’ann\u00e9e suivante, r\u00e9parti en quatre \u00e9ch\u00e9ances trimestrielles. Ces cotisations sont des provisions, c’est-\u00e0-dire des acomptes sur les cotisations d\u00e9finitives, qui seront recalcul\u00e9es une fois votre d\u00e9claration de revenus de l’ann\u00e9e effectu\u00e9e.

Pensez \u00e0 moduler avant ces dates l\u00e0, si vos cotisations sociales demand\u00e9es par l’Urssaf ne semblent pas justes.
30 d\u00e9cembre – 30 mars – 30 juin – 30 septembre

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Quels montants de r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h4>\n\n\n\n

Voici quelques outils pour d\u00e9finir la r\u00e9mun\u00e9ration que vous allez demander. Attention celle-ci comprend vos cotisations sociales.
\u2022 Calcul selon r\u00e9seau ASTRE<\/a>
\u2022 Bar\u00eames ADAGP<\/a>
\u2022 Dans le cas d’une vente d’\u0153uvre, le prix comprend
– la production (mat\u00e9riaux + amortissements + prestation)
– votre travail de recherche et cr\u00e9ation
– les cotisations sociales



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Sources officielles<\/h4>\n\n\n\n