En droit d’auteur, une \u0153uvre peut relever de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories juridiques selon la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue et par combien de personnes. Cette qualification a des cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur la titularit\u00e9 des droits et sur qui peut autoriser une exploitation.<\/p>\n\n\n\n
Une \u0153uvre est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d’auteur d\u00e8s lors qu’elle est originale, c’est-\u00e0-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur\u00b7rice. Cela suppose des choix libres et arbitraires (formes, couleurs, composition\u2026) qui ne sont pas exclusivement dict\u00e9s par une contrainte technique ou fonctionnelle. Aucun d\u00e9p\u00f4t ni formalit\u00e9 n’est n\u00e9cessaire : la protection na\u00eet automatiquement d\u00e8s la cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n
Une \u0153uvre est dite \u00ab de collaboration \u00bb lorsque plusieurs personnes physiques ont particip\u00e9 \u00e0 sa cr\u00e9ation, chacune apportant une contribution identifiable (par exemple un texte et des illustrations co-con\u00e7us). Elle est la propri\u00e9t\u00e9 commune des co-auteur\u00b7rices, qui doivent exercer leurs droits d’un commun accord, sauf accord contraire entre eux.<\/p>\n\n\n\n
Une \u0153uvre collective est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’initiative d’une personne physique ou morale (une structure, une revue collective, un collectif) qui la publie et la divulgue sous sa direction et son nom. Les contributions des diff\u00e9rent\u00b7es participant\u00b7es s’y fondent dans un ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer \u00e0 chacun\u00b7e un droit distinct sur le tout. Sauf preuve contraire, c’est la personne \u00e0 l’initiative du projet qui est titulaire des droits d’auteur sur l’\u0153uvre collective, et non chaque contributeur\u00b7rice pris\u00b7e individuellement.<\/p>\n\n\n\n
Une \u0153uvre composite est une \u0153uvre nouvelle dans laquelle est incorpor\u00e9e une \u0153uvre pr\u00e9existante, sans la collaboration de l’auteur\u00b7rice de cette derni\u00e8re : une traduction, une adaptation, un remix ou un montage utilisant une \u0153uvre ant\u00e9rieure en sont des exemples. Elle appartient \u00e0 son nouvel auteur\u00b7rice, mais sous r\u00e9serve des droits de l’auteur\u00b7rice de l’\u0153uvre d’origine, dont l’autorisation reste n\u00e9cessaire pour exploiter l’\u0153uvre composite.<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u0153uvres collectives, collaboratives, et autres<\/p>\n","protected":false},"featured_media":201,"template":"","type_ressource":[2],"categorie_ressource":[11],"class_list":["post-253","chomeur_ressource","type-chomeur_ressource","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","type_ressource-infotheque","categorie_ressource-juridique","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/chomeur_ressource\/253","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/chomeur_ressource"}],"about":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/chomeur_ressource"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/201"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=253"}],"wp:term":[{"taxonomy":"type_ressource","embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/type_ressource?post=253"},{"taxonomy":"categorie_ressource","embeddable":true,"href":"https:\/\/chomeur.art\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categorie_ressource?post=253"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}