Qui est concerné par le régime micro-BNC ?
Les artistes-auteurs dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 83 600 € HT (seuil applicable aux revenus 2026, 2027 et 2028). C’est le régime appliqué par défaut, sans démarche particulière à effectuer.
Qu’est-ce qui compte dans mon chiffre d’affaires (« mes recettes ») ?
Tout l’argent encaissé dans le cadre de votre activité artistique, pas seulement les ventes ou les droits d’auteur. Cela inclut : les honoraires et droits d’auteur, les remboursements de frais (déplacement, matériel…), les indemnités diverses (par exemple une indemnité d’assurance), et les subventions perçues. Rien n’est à exclure de ce total, même l’argent qui a ensuite servi à payer des frais professionnels. Cette règle est fixée par l’administration fiscale (BOFiP).
Comment est calculé l’impôt que je vais payer ?
Vous déclarez le montant total de vos recettes (100 %). L’administration fiscale applique ensuite automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % (avec un minimum de 305 €) : c’est ce montant réduit qui sera imposé. Vous n’avez rien à calculer ni à justifier vous-même.
Où et quand dois-je déclarer mes revenus aux impôts ?
Chaque printemps, sur votre déclaration de revenus, formulaire 2042 C PRO, cases 5HQ ou 5IQ. Attention : ne cochez pas les cases 5HY/5IY, réservées à d’autres professions.
Dois-je faire une autre déclaration, à part celle des impôts ?
Oui. En plus de la déclaration aux impôts, vous devez faire une déclaration annuelle séparée à l’Urssaf Limousin, l’organisme dédié aux artistes-auteurs, sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr, généralement entre fin avril et mi-juin. C’est cette déclaration qui calcule vos cotisations sociales et détermine vos droits sociaux (retraite, maladie). Les deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre, même si les montants déclarés doivent correspondre.
Combien vais-je payer de cotisations à l’Urssaf ?
Environ 12,3 % de votre chiffre d’affaires annuel.
Puis-je choisir un autre régime ?
Oui. Si vos frais réels dépassent 34 % de votre chiffre d’affaires, vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée (régime réel). C’est plus contraignant, car il faut tenir une comptabilité détaillée, mais cela peut être plus avantageux financièrement. Attention dans vos frais professionnels à ne pas oublier de compter vos cotisations Urssaf.
Sources officielles
- economie.gouv.fr – Impôt sur le revenu : BIC, BNC, comment ça marche ?
- BOFiP – Définition officielle des recettes en BNC
- Urssaf Limousin – Artiste-auteur, modalités de déclaration et de paiement
- Service-Public Entreprendre – Artiste-auteur : fiscalité
- CNAP – Fiches pratiques, options fiscales
- CAAP – Cotisations micro-BNC AA : comment les calculer