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Les droits collectifs

Qu’est-ce qu’une société de gestion collective des droits d’auteur ?

Ces sociétés, créées par des auteur·rices pour des auteur·rices, collectent et redistribuent les droits issus d’exploitations secondaires de vos œuvres, difficiles à suivre individuellement : reproduction dans la presse, photocopie en bibliothèque, prêt public, rediffusion, citations, diffusion numérique, etc. En adhérant, vous leur confiez la gestion de ces droits en échange d’une redistribution périodique des sommes perçues pour votre compte.

Quelles sont les principales sociétés pour les arts visuels ?

  • ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) : créée en 1953, elle représente plus de 180 000 auteur·rices dans le champ des arts visuels (peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, illustration, street art, création numérique et vidéo).
  • SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) : société civile qui défend, perçoit et redistribue les droits de plus de 8 000 auteur·rices des arts visuels (architectes, designers, photographes, dessinateur·rices, illustrateur·rices, graphistes, peintres, plasticien·nes, sculpteur·rices).
  • SCAM (Société civile des auteurs multimédia) : rassemble environ 45 000 auteur·rices et documentaristes de l’audiovisuel, du radiophonique, de la littérature, du journalisme, de la traduction, de la photographie, du dessin et de l’écriture, ainsi que des formes émergentes de création.

Faut-il adhérer à ces sociétés ?

L’adhésion n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée dès lors que vos œuvres circulent (expositions, publications, diffusion en ligne) car ces sociétés perçoivent des droits que vous ne pourriez pas suivre individuellement. Ces organismes exercent une mission reconnue d’utilité publique, sous le contrôle du ministère de la Culture, et une commission permanente veille à leur bon fonctionnement depuis 2000.

Sources officielles