À quoi sert un contrat de résidence ?
Le contrat (ou convention) de résidence formalise les engagements réciproques entre un artiste et une structure d’accueil (lieu, association, collectivité, centre d’art…) pendant une période de résidence de création, de recherche ou d’expérimentation. Il permet d’éviter les malentendus sur ce qui est mis à disposition, ce qui est attendu de l’artiste, et comment la production éventuelle sera gérée.
Que doit préciser le contrat ?
- La durée de la résidence et les dates précises d’accueil.
- Les moyens mis à disposition par la structure : atelier, logement, matériel, budget de production, accompagnement technique…
- La rémunération ou bourse versée à l’artiste, et son régime social (à déclarer en revenus artistiques).
- Les obligations respectives : temps de présence, restitution publique éventuelle, actions de médiation, rencontres avec le public…
- Le devenir de la production réalisée pendant la résidence (propriété de l’œuvre, droits d’exploitation, exposition).
- Les modalités d’assurance des œuvres et du matériel pendant le séjour.
Un contrat-type d’accueil en résidence a été élaboré conjointement par l’USOPAV, la FRAAP et le réseau Arts en résidence (CIPAC), avec l’appui d’un avocat spécialisé, et est approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il constitue une base fiable à adapter à chaque situation.