Quels types de contrats d’exposition existe-t-il ?
Il faut distinguer deux situations fréquentes lorsqu’un artiste expose dans une galerie ou un lieu tiers : la simple exposition (sans vente ni transfert de propriété, l’artiste restant seul responsable et propriétaire des œuvres montrées) et le dépôt-vente, aussi appelé contrat de commission, dans lequel l’artiste confie ses œuvres à un dépositaire (galerie) chargé de les vendre en son nom, moyennant une commission.
Que doit préciser le contrat ?
- La liste précise des œuvres déposées ou exposées (titre, technique, dimensions, valeur d’assurance) — idéalement en annexe.
- La durée de l’exposition ou du dépôt.
- En cas de dépôt-vente : le prix de vente public fixé d’un commun accord, et le taux de commission prélevé par la galerie.
- Les modalités d’assurance des œuvres pendant le transport, le dépôt et l’exposition, et la répartition des responsabilités en cas de perte ou de dommage.
- Les conditions de restitution des œuvres invendues à l’issue de la période.
- Le cas échéant, un volet spécifique sur les droits d’auteur liés à l’exposition (reproduction pour la communication, catalogue, site internet…).
Le dépôt-vente ne transfère pas la propriété des œuvres à la galerie tant qu’elles ne sont pas vendues : l’artiste en reste propriétaire, ce qui a notamment des conséquences en cas de faillite du dépositaire. Il est donc recommandé de toujours formaliser un dépôt par écrit, même avec un partenaire de confiance.