Le code APE peut être revisé lorsqu’il ne correspond plus a l’activité réellement exercée. Voici comment fonctionne ce code et comment demander sa modification auprès de l’Insee.
Qu’est-ce que le code APE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée), aussi appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française), est attribue par l’Insee a votre entreprise ou association lors de son immatriculation, à partir de l’activité que vous avez déclarée. Selon le décret 2007-1888 du 26 décembre 2007, ce code n’a qu’une valeur statistique : il ne crée ni droits ni obligations et ne constitue qu’une présomption d’activité, pas une preuve.
Pourquoi demander une modification ?
Vous pouvez demander la révision du code APE dans deux cas : si vos activités ont évolué (une activité secondaire devenue principale, par exemple), ou si l’Insee vous a attribue un code qui ne correspond pas a l’activité déclarée lors de votre formalité de création ou de modification. Avant toute demande, il faut vérifier que votre activité principale a bien été déclarée auprès de l’organisme compétent (Urssaf, guichet unique…) : l’Insee ne peut réviser le code qu’à partir d’une activité déjà déclarée.
Comment faire la demande ?
La démarche se fait exclusivement auprès de l’Insee (pas auprès de l’Urssaf ni du greffe). Il faut remplir un tableau d’activité (le modèle diffère selon que vous êtes une entreprise, une association, un organisme public, ou une activité de services à la personne), puis le transmettre via le formulaire en ligne dédié en joignant les pièces justificatives. Le délai d’instruction est d’environ 20 jours ouvres, soit un mois.
Cas particulier : si votre entreprise a été créée il y a moins d’un mois et que le code attribue ne correspond pas au libellé d’activité indiqué lors de la création, vous pouvez demander une nouvelle instruction sans remplir le tableau d’activité : il suffit de fournir votre numéro Siren, votre département et le Kbis ou le document de synthèse de la formalité.
A savoir : la nomenclature va changer
Une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, entrera en vigueur en janvier 2027 et remplacera l’actuelle NAF rev. 2. Les codes APE de toutes les entreprises seront alors automatiquement bascules vers la nouvelle nomenclature ; il est déjà possible de consulter la future arborescence sur le site de l’Insee.