Quelle est la différence entre l’ASS et le RSA ?
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) sont deux dispositifs de solidarité bien distincts, avec des conditions et des effets différents sur votre activité artistique. L’ASS est versée par France Travail (ex-Pôle emploi) pour les artistes auteur.ice.s dont le revenu est en dessous d’un certain seuil, tandis que le RSA est versé par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) aux personnes disposant de faibles ressources, qu’elles aient ou non des droits au chômage.
Comment ces deux allocations traitent-elles mes revenus artistiques ?
C’est la différence la plus importante à connaître : l’ASS permet de cumuler vos revenus d’artiste-auteur·rice avec l’allocation, tant qu’un certain seuil n’est pas dépassé, alors que le RSA déduit vos revenus artistiques du montant de l’allocation. Autre différence notable : l’ASS est imposable, contrairement au RSA qui est exonéré d’impôt sur le revenu.
Puis-je bénéficier de l’ASS en tant qu’artiste-auteur·rice ?
Pour les artistes-auteur·rices, la condition d’affiliation à l’ASS est réputée satisfaite dès lors qu’ils ou elles justifient de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes-auteurs : vous n’avez donc pas à justifier de cinq années d’activité salariée sur les dix dernières années, contrairement à la règle générale. L’ASS est attribuée pour une période maximale de 274 jours (environ 6 mois), renouvelable si les conditions sont de nouveau remplies, et permet en plus de valider des trimestres pour votre retraite.
Quels sont les seuils pour l’ASS ?
Pour une personne seule : 16 360 € annuel
Pour un couple : 25 714 € annuel
Les ressources prises en compte sont celles soumises à l’impôt sur le
revenu + celles du ou de la conjoint·e ou de la personne avec laquelle un PACS a été conclu.
Les ressources qui ne sont pas prise en compte : les allocations familiales, les aides au logement, La prime de retour à l’emploi, la pension alimentaire.
Comment déposer un dossier d’ASS à France Travail ?
Il faut être inscrit.e a France Travail et effectuer la demande depuis son espace personnel en ligne. Il faut donc transmettre les documents demandés accompagnés du formulaire ( même s’il n’est pas adapté à la situation) . De cette façon vous conservez une trace des échanges ce qui peut ête utile pour une réclamation future.
Sources officielles
- CAAP — Les conditions d’attribution aux artistes-auteurs de l’ASS
- France Travail — L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Sécurité sociale des artistes-auteurs — RSA ou ASS en exerçant une activité artistique
- La Maison des Artistes — L’Allocation de solidarité spécifique
- CAF — Caisse d’Allocations Familiales
- SNAP CGT – ASS et RSA