Quels sont les différents types de rémunération d’un·e artiste-auteur·rice ?
Selon la nature de l’activité exercée, la rémunération perçue par l’artiste-auteur·rice change de nature (vente, indemnité, redevance de droits d’auteur, bourse, honoraires…) et le taux de TVA applicable varie.
Il faut distinguer si il n’ y a pas de contrepartie (bourses, prix, aide) ou si il y a une contrepartie et dans ce cas une livraison de bien (vente) ou une prestation de service (droits d’auteur, atelier, etc).
Voici les principaux cas de figure :
| Type d’activité | Type de revenu | TVA |
|---|---|---|
| Vente d’une œuvre | Vente | 5,5 % |
| Préparation d’un projet de candidature | Indemnités forfaitaires | 0 % |
| Participation d’un·e artiste à un jury de sélection | Indemnités pour perte de gain | 0 % |
| Exploitation de visuels dans le cadre de la communication sur la résidence | Redevances de droits d’auteur | 10 % |
| Travail de recherche, conception et réalisation d’œuvres | Bourse de recherche ou de création | 0 % |
| Rencontre ou présentation publique | Honoraires de présentation publique | 20 % |
Qu’est-ce que le précompte, et suis-je concerné·e ?
Le précompte n’est plus une pratique courante aujourd’hui : les artistes-auteur·rices déclaré·es en BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée) sont automatiquement dispensé·es de précompte. Cela signifie que le montant total de la facture émise au diffuseur inclut à la fois votre rémunération et les cotisations sociales, que vous reverserez ensuite vous-même à l’Urssaf, sans que le diffuseur ne les prélève à la source.
Comment sont calculées mes cotisations sociales ?
Chaque année, courant décembre, vous recevez de l’Urssaf votre échéancier pour l’année suivante, réparti en quatre échéances trimestrielles. Ces cotisations sont des provisions, c’est-à-dire des acomptes sur les cotisations définitives, qui seront recalculées une fois votre déclaration de revenus de l’année effectuée.
Pensez à moduler avant ces dates là, si vos cotisations sociales demandées par l’Urssaf ne semblent pas justes.
30 décembre – 30 mars – 30 juin – 30 septembre
Quels montants de rémunération ?
Voici quelques outils pour définir la rémunération que vous allez demander. Attention celle-ci comprend vos cotisations sociales.
• Calcul selon réseau ASTRE
• Barêmes ADAGP
• Dans le cas d’une vente d’œuvre, le prix comprend
– la production (matériaux + amortissements + prestation)
– votre travail de recherche et création
– les cotisations sociales