← Accueil

Les activités artistiques

Qu’est-ce qu’une œuvre d’art ?

Une œuvre d’art doit refléter la personnalité de son autrice ou de son auteur et s’inscrire dans une démarche artistique explicite. L’artiste ne peut être subordonné(e) dans la réalisation d’une œuvre : aucun contrôle ni injonction d’une autre personne ne doit s’exercer sur le processus de création. Cette définition sert avant tout à distinguer une œuvre d’art d’un objet non artistique, sans avoir vocation à trancher tous les cas.

Quelles activités relèvent des arts graphiques et plastiques ?

Le statut d’artiste-auteur couvre un champ bien plus large que la peinture ou le dessin. Sont notamment concernés : peintures, dessins, illustrations, maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier ou les arts de la table, gravures, estampes, lithographies, sculptures et réalisations de plasticien·nes (installations, art vidéo, performances pouvant faire appel conjointement à différentes disciplines dès lors qu’une démarche plastique créatrice est prépondérante), créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique (limitées à douze exemplaires), scénographies, tapisseries et œuvres d’art textiles, maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux, créations graphiques, créations uniques de céramique, émaux sur cuivre, ou encore œuvres du design relatives à la création de modèles originaux.

Quelles sont les activités principales ouvrant droit au statut ?

Une activité est considérée comme principale lorsqu’elle correspond directement à un acte de création. Sont notamment reconnues comme activités principales :

  • la vente ou la location d’œuvres originales ;
  • la vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion ;
  • l’exercice ou la cession de droits d’auteur (rémunération pour exposition publique) ;
  • les bourses de recherche, de création ou de production ayant pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition, la participation à un concours, ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés (aides à la création, à la production, installation d’atelier, CNAP, DRAC, etc.) ;
  • les résidences de conception ou de production d’œuvres (honoraires de résidence) ;
  • la lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats, ou une activité de dédicace liée à la création d’une œuvre ;
  • la remise d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre, ou un travail de sélection en vue de l’attribution d’un prix à un·e autre artiste-auteur·rice (jury) ;
  • la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.

Peut-on avoir des activités secondaires, en plus de son activité principale ?

Oui. L’artiste-auteur·rice peut déclarer des activités dites secondaires ou accessoires, dans la limite de 1 200 fois la valeur horaire du SMIC (soit 14 256 € pour 2025) au cours de l’année, si l’artiste justifie de revenus principaux sur l’année en cours ou l’une des deux années précédentes. Si, au titre d’une année donnée, la part des rémunérations accessoires dépasse 50 % des revenus de l’artiste, l’Urssaf vérifie si le pourcentage moyen obtenu sur les trois dernières années excède ou non ce seuil de 50 %.

Sont notamment considérées comme activités secondaires :

  • les revenus perçus au titre de cours donnés dans l’atelier, dans le studio de l’artiste-auteur·rice, ou au cours d’ateliers artistiques ou d’écriture ;
  • la transmission du savoir de l’artiste-auteur·rice à ses pairs ;
  • les rencontres publiques qui ne donnent lieu à aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif, ni aucune dédicace créative ;
  • les participations à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un·e autre artiste-auteur·rice qui ne constituent pas un acte de création originale (par exemple : accrochage d’œuvres, apport d’une connaissance technique à un·e autre artiste, participation d’un·e auteur·rice compositeur·rice à la définition sonore de l’œuvre d’un·e plasticien·ne, consultation sur un scénario, mentorat…) ;
  • la représentation par l’artiste-auteur·rice de son champ professionnel au sein des commissions professionnelles de la sécurité sociale des artistes-auteurs, au sein des collèges de l’Afdas.

Sources officielles

Ressources connexes