Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
Une rétrocession d’honoraires intervient lorsqu’un artiste-auteur reverse à un confrère ou une consœur tout ou partie de la rémunération qu’il ou elle a perçue dans le cadre d’une mission qui lui a été confiée par un client ou un commanditaire. Concrètement, en tant qu’artiste vous pouvez rétrocéder des honoraires, c’est-à-dire rémunérer un·e autre artiste qui vous accompagne dans votre travail de création.
Dans quel cas se produit une rétrocession ?
Le cas le plus courant est celui d’un appel d’offres ou d’une commande attribuée à un groupement de plusieurs artistes-auteurs. Un·e mandataire unique est alors désigné·e pour représenter le groupement auprès du commanditaire. Ce dernier verse la totalité du prix de la commande à l’artiste-auteur mandataire, à charge pour ce·tte dernier·ère de reverser à ses confrères ou consœurs la part qui leur revient : c’est cette somme reversée qui constitue la rétrocession d’honoraires.
Comment facturer une rétrocession d’honoraires ?
Chaque artiste-auteur bénéficiaire de la rétrocession établit sa propre facture à destination de l’artiste mandataire, pour la part qui lui revient, en précisant dans la désignation « Rétrocession d’honoraires ». Il n’existe pas de formulaire spécifique : une facture classique entre professionnel·les libéraux·ales suffit.
Quelles sont les conséquences fiscales et sociales ?
Pour l’artiste mandataire qui verse la rétrocession, cette somme est neutre fiscalement et socialement : elle ne fait que transiter par ses comptes et peut être déduite de ses recettes, aussi bien au régime micro-BNC qu’au régime de la déclaration contrôlée. En revanche, l’artiste ayant reçu la rétrocession devra la déclarer comme une recette de son activité.