L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·rice ?
Non, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour la grande majorité des artistes-auteur·rices. Sauf risque très particulier lié à votre pratique, la responsabilité civile dont vous disposez déjà (notamment via votre assurance habitation) couvre en général les dommages que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. En revanche, il arrive que certains diffuseurs, lieux d’exposition ou commanditaires demandent une attestation d’assurance RC Pro avant de vous confier une mission ou un espace : mieux vaut donc se renseigner au cas par cas.
Il est parfois utile d’avoir une assurance RC pro dans le cas ou l’assurance habitation ne couvre pas certains risques liées à votre activité professionnelle.
Quelle différence entre RC Pro et assurance multirisque professionnelle ?
La RC Pro couvre uniquement les dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité (exploitation, professionnel, défense et recours). Pour une protection plus large, il est possible de souscrire une assurance multirisque professionnelle, qui peut inclure la RC Pro et d’autres garanties : assurance des œuvres elles-mêmes (vol, dégradation, incendie), couverture des locaux (atelier, studio) et protection juridique en cas de litige.
Combien coûte une assurance professionnelle pour artiste-auteur·rice ?
Les tarifs varient selon l’assureur et la nature de votre activité. À titre indicatif, si votre pratique ne présente pas de risques particuliers, une RC Pro coûte généralement entre 100 et 200 € par an, tandis qu’une assurance multirisque professionnelle démarre plutôt autour de 250 € par an. Ces montants restent indicatifs : il est recommandé de comparer plusieurs devis avant de souscrire.
Assurer ses œuvres
Pour une expo l’assurance dans les locaux est celle de l’organisateur de l’exposition avec qui vous signez un contrat. Sur la fiche de dépôt vous indiquez une valeur d’assurance (valeur agréée ou déclarée).
– soit la valeur agréée : Fixée d’un commun accord entre l’assureur et l’artiste, souvent avec l’aide d’un expert. Elle concerne généralement les œuvres de grande valeur.
– soit une valeur déclarée : L’artiste estime lui-même la valeur de l’œuvre. En cas de sinistre, l’assureur peut demander des preuves, comme des factures de ventes d’œuvres équivalentes ou des résultats de ventes aux enchères.