Quels sont les deux grands types de droits d’auteur ?
Dès sa création, une œuvre est protégée par deux catégories de droits d’auteur : les droits patrimoniaux, qui peuvent être cédés contre rémunération, et les droits moraux, qui sont incessibles et perpétuels. Lorsqu’une œuvre est vendue, l’acheteur en devient propriétaire matériel, mais n’acquiert pas automatiquement le droit de l’exploiter : il ne peut ni la montrer au public ni la diffuser sur le web sans avoir reçu l’autorisation de l’artiste-auteur·rice, via un contrat de cession de droits, en contrepartie duquel l’auteur·rice est rémunéré·e.
Que couvrent les droits patrimoniaux ?
- Le droit de représentation : la monstration publique de l’œuvre.
- Le droit de reproduction : la duplication de l’œuvre sous toute forme.
- Le droit d’adaptation : la transformation de l’œuvre dans un autre contexte ou support.
- Le droit de suite : lorsqu’un professionnel de l’art (une galerie) achète une œuvre puis la revend à un autre professionnel, l’artiste-auteur·rice peut, s’il ou elle a rédigé un contrat de cession de droits, percevoir un pourcentage sur les reventes successives, et ce jusqu’à 70 ans après sa mort pour ses ayants droit.
Que couvrent les droits moraux ?
- Le droit de divulgation : confère à l’artiste, puis à son décès à ses héritiers, le droit de rendre publique ou non une œuvre.
- Le droit de paternité : permet à l’artiste de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée ; il ou elle a le droit de préserver l’anonymat de son œuvre et d’exiger que son nom n’y soit pas apposé par un tiers.
- Le droit de repentir ou de retrait : l’artiste peut retirer une œuvre réalisée et vendue, contre indemnisation.
- Le droit d’intégrité : protège l’œuvre contre tout ajout, retrait, mutilation ou retouche, ainsi que l’esprit de l’œuvre, c’est-à-dire le contexte dans lequel l’artiste souhaite la voir diffusée.
Contrairement aux droits patrimoniaux, les droits moraux sont incessibles : ils ne peuvent jamais être vendus ni transférés, même en cas de vente de l’œuvre.