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Passage au régime réel

Quand suis-je obligé·e de passer au régime réel ?

Le passage à la déclaration contrôlée (régime réel) devient obligatoire dès que vos recettes brutes dépassent le seuil de 77 700 € sur une année civile (seuil fixé par la loi de finances 2023). En dessous de ce seuil, vous restez par défaut au régime micro-BNC, sauf si vous choisissez d’opter volontairement pour le régime réel.

Puis-je choisir le régime réel même en dessous du seuil ?

Oui. Si le régime réel est avantageux pour vous (par exemple si vos frais professionnels dépassent 34 % de votre chiffre d’affaires), vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée même sans y être obligé·e. Cette option, comme celle concernant la TVA, doit être exercée pour une durée minimale de deux années consécutives : vous ne pouvez pas changer de régime chaque année selon ce qui vous arrange.

Quelles démarches dois-je effectuer pour passer au régime réel ?

Le passage au régime réel implique de tenir une comptabilité précise de toutes vos recettes et de toutes vos dépenses professionnelles (un tableur simple ne suffit pas : plusieurs services en ligne proposent ce type de comptabilité, pour environ 25 € par mois). Vous devrez également remplir chaque année une déclaration professionnelle 2035, en plus de votre déclaration de revenus habituelle. En cas de doute sur votre situation, vous pouvez poser votre question directement aux impôts.

Sources officielles